Une nouvelle convention définissant les modalités de gestion du RSA a été signée avec le Département de la Loire le 1er août 2024.
La nouvelle convention abroge et remplace la précédente signée en 2021. Elle détermine les relations de coopération entre les deux institutions :
- les délégations de compétences confiées par le Département à la Caf
- les modalités d’échanges et de transmission de données
- les modalités de suivi de la convention
- la coordination en matière de contrôle des bénéficiaires et de lutte contre la fraude.