La Caf de la Loire a expérimenté en 2024 la procédure d’opposition à tiers détenteur de fonds. 

Cette procédure est autorisée pour recouvrer les montants de prestations indûment versés, à condition que la Caf dispose d’un titre exécutoire. L’allocataire concerné est prévenu par la Caf de la démarche engagée auprès de sa banque.

L’opposition à tiers détenteur de fonds a été mise en œuvre dans un premier temps auprès d’établissements bancaires ciblés. Elle s’ajoute aux autres outils existants, comme la saisie des rémunérations ou l’exécution devant le commissaire de justice. L’opportunité de la procédure la plus adaptée relève de l’appréciation du gestionnaire en charge du recouvrement, en fonction des caractéristiques de l’indu ou du débiteur.

Cette procédure sera généralisée progressivement au cours de l’année 2025.