Contrôle
Les prestations versées sont déterminées selon la situation financière, familiale et professionnelle des bénéficiaires. Ces informations sont, pour l’essentiel, déclaratives. Aussi, la Caf de la Loire pratique différents types de contrôles sur les dossiers des allocataires afin de vérifier la réalité des données communiquées et l’exactitude des droits ouverts.
Ils sont majoritaires en volume et représentent plus de 320 000 vérifications sous forme d’échanges de données avec d’autres organismes (Dgfip, France Travail, CPAM). Ces contrôles permettent de comparer les informations détenues par les partenaires avec les déclarations des allocataires et d’en vérifier la concordance. L’impact financier en 2024 s’établit à plus de 3,73 millions d’euros.
La Caf effectue des contrôles en exploitant les pièces justificatives complémentaires demandées aux allocataires. Il peut s’agir :
- de contrôles réalisés selon la technique du “datamining”, ciblant des dossiers selon des critères de risque. En 2024, 825 contrôles datamining sur pièces ont été réalisés par le service vérification, pour un impact financier s’élevant à un peu plus de 1,3 millions d’euros. La Caf a ainsi atteint l’objectif fixé par la Cnaf.
- de contrôles de cohérence entre l’activité et les ressources (RAC). En 2024, 6 885 RAC annuels ont permis de détecter des anomalies avec un impact financier de 4,5 millions d’euros. Par ailleurs, 1,5 millions d’euros d’impacts financiers ont été générés par le traitement des RAC trimestriels.
En 2024, 959 contrôles sur place ont été réalisés et ont donné lieu à une régularisation, avec un impact financier de près de 4,8 millions d’euros, soit près de 4,02 millions d’euros de trop-perçus et près de 707 000 euros de rappels.
Les actions de contrôle sont réalisées majoritairement sous forme de visites domiciliaires et dans les lieux d’accueil Caf. Les contrôles par téléphone, peu nombreux, sont effectués lorsqu’aucune incohérence n’est relevée lors de l’instruction du dossier et que l’allocataire ne peut se rendre disponible (activité professionnelle, problème de santé, éloignement géographique).
Les contrôles du Directeur Comptable et Financier
En 2024, le service vérification de la Caf de la Loire a assuré 27 000 contrôles avec un impact financier de plus de 5,2 millions d’euros répartis comme suit :
- 21 197 contrôles métier pour un impact d’environ 3,6 millions d’euros ;
- 3 395 contrôles d’évaluation (indicateur de qualité de liquidation, indicateur de risques résiduels) pour un impact d’environ 129 000 euros ;
- 2 395 contrôles de sécurisation des données entrantes (doublons, contrôles Datapièces) pour un impact d’environ 1,6 millions d’euros.